Capacité de transport léger en Guadeloupe : les étapes pour vous lancer

Transport pour autrui ou pour vous-même : la première question

Tout commence par une distinction simple. L’attestation de capacité concerne le transport public, c’est-à-dire le transport réalisé pour le compte d’autrui, contre rémunération. Si vous livrez les colis d’un site de vente en ligne, les commandes d’un restaurant ou les achats des clients d’un magasin, vous transportez la marchandise de quelqu’un d’autre : votre entreprise doit être inscrite au registre, et cette inscription passe par la capacité.

À l’inverse, l’artisan qui livre ses propres produits avec sa camionnette ne fait pas du transport public : il transporte ses marchandises pour son propre compte. Cette activité ne relève pas du même cadre.

Vous hésitez entre les deux situations pour votre projet ? Décrivez-nous votre activité : nous vous aidons à savoir si la capacité vous concerne avant de vous engager.

Les quatre conditions pour inscrire votre entreprise au registre

L’attestation de capacité est indispensable, mais elle ne suffit pas à elle seule. Pour exercer, une entreprise de transport doit remplir quatre conditions cumulatives :

• Un établissement réel et stable, ici en Guadeloupe ;
• L’honorabilité professionnelle du dirigeant et du gestionnaire de transport ;
• La capacité professionnelle, attestée par l’attestation de capacité que nous préparons ;
• La capacité financière, c’est-à-dire des fonds propres minimaux par véhicule, avec un montant spécifique prévu pour les départements d’outre-mer.

Deux particularités locales à connaître : en Guadeloupe, c’est la DEAL qui instruit le dossier et délivre l’autorisation, et une autorisation obtenue dans un département d’outre-mer est limitée au département où l’entreprise est établie. Le montant de la capacité financière est fixé par la réglementation : vérifiez-le au moment de votre démarche, par exemple sur la fiche officielle Entreprendre.Service-Public.fr.

Marchandises de moins de 3,5 t : trois voies vers l’attestation

Pour le transport léger de marchandises, la réglementation prévoit trois façons d’obtenir l’attestation de capacité.

• La formation suivie de l’examen. C’est la voie la plus courante. La réglementation prévoit une formation de 105 heures, examen compris. L’examen dure 3 heures et associe un QCM et des questions à réponse rédigée. Pour réussir, il faut obtenir au moins 120 points sur 200, avec un minimum de 50 au QCM et de 40 à l’épreuve rédigée.
• L’équivalence. Certains baccalauréats professionnels et titres professionnels du transport de marchandises donnent l’attestation par équivalence.
• L’expérience. Avoir dirigé pendant au moins deux ans une entreprise de transport public routier, sans interruption de plus de dix ans depuis, permet aussi de faire valoir ses acquis.

Une précision utile : l’attestation n’est pas un permis de conduire. Pour un utilitaire de moins de 3,5 tonnes, le permis B suffit pour conduire. Si votre projet évolue vers des véhicules plus lourds, il faudra un permis poids lourd : découvrez notre page permis C, CE et D et notre article pour choisir entre le permis C et le permis CE. Notez aussi que l’attestation légère couvre l’activité en Guadeloupe, hors transport international.

Transport de personnes jusqu’à 9 places : une attestation à part

Votre projet consiste plutôt à transporter des passagers ? Navettes vers l’aéroport ou les hôtels, transport à la demande, navettes privées pour une entreprise : avec des véhicules de moins de 9 places, conducteur inclus, il faut l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de voyageurs. Elle est distincte de l’attestation marchandises.

La réglementation prévoit ici une formation de 140 heures, dont un examen final de 4 heures (QCM et questions rédigées). Le titulaire peut exercer comme gestionnaire de transport d’une entreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route, que ce soit la sienne ou celle d’un employeur.

Si vous conduisez vous-même vos passagers à titre professionnel, la qualification du conducteur est une question à part : notre page FIMO et notre article FIMO et FCO font le point.

Préparer votre capacité chez FORMATRANS, aux Abymes

Nous préparons aux deux attestations, marchandises et voyageurs. L’accès à notre formation est ouvert à tous, sans prérequis scolaire : ce qui compte, c’est votre projet et votre motivation. Nous vous accompagnons pour réussir l’examen, puis pour comprendre les autres conditions à réunir avant l’inscription de votre entreprise.

• Prochaines sessions, organisation et devis : appelez-nous, nous vous répondons selon votre projet.
• Accessibilité : notre référente HANDICAP étudie avec vous les adaptations possibles.
• Accueil : Local Hibiscus, Route de Vieux Bourg, 97139 Les Abymes. Lundi, mardi et jeudi de 7 h à 16 h ; mercredi et vendredi de 7 h à 14 h.

Retrouvez le détail des deux attestations sur notre page capacité de transport.

Votre projet de transport prend forme ? Appelez-nous au 0590 28 58 72 ou passez par notre formulaire de contact pour les prochaines sessions et un devis. FORMATRANS, Les Abymes : votre réussite à la clé !